--- Après avoir vu ma belle de 2006 rendue à l'état d'épave par d'acide, j'ai acquis une 2007. J'ai attendu que ses 10 ans soient passés pour effectuer les démarches à mon nom (Je précise que le prix la carte grise a été divisé par 2) soit 111€76.
--- J'ai tenté de faire les démarches par informatique, mais je ne détenais pas le "code" de cession que l'ancien propriétaire devrait me fournir. Seulement en mai, pas de déclaration informatique mais en papier que l'ancien propriétaire n'a pas transmis à sa Préfecture. J'ai tenté de faire la cession à mon nom (à la demande d'un tiers) mais il fallait les copies de la CNI de l'ancien propriétaire.
--- Transport à ma Préfecture pour me voir confirmer que la procédure est bloquée et qu'une demande a été transmise au service de l'A.N.T.S. Une semaine plus tard, par hasard je me rends à nouveau sur le site et je constate dans l'onglet "démarches en cours" que ma demande de cession a été validée par l'A.N.T.S. et qu'un numéro de cession m'est attribué.
--- Dans le même temps, j'ai pu effectuer me demande d'immatriculation qui a abouti et obtenu un certificat provisoire, puis la carte grise enfin désirée... sans que l'on me demande le moindre justificatif.
Moralité = dans cette affaire, sans que l'on me demande de fournir le moindre document, j'ai pu effectuer une cession au nom d'un tiers et demander une carte grise à mon nom...
--- J'ai tenté de faire les démarches par informatique, mais je ne détenais pas le "code" de cession que l'ancien propriétaire devrait me fournir. Seulement en mai, pas de déclaration informatique mais en papier que l'ancien propriétaire n'a pas transmis à sa Préfecture. J'ai tenté de faire la cession à mon nom (à la demande d'un tiers) mais il fallait les copies de la CNI de l'ancien propriétaire.
--- Transport à ma Préfecture pour me voir confirmer que la procédure est bloquée et qu'une demande a été transmise au service de l'A.N.T.S. Une semaine plus tard, par hasard je me rends à nouveau sur le site et je constate dans l'onglet "démarches en cours" que ma demande de cession a été validée par l'A.N.T.S. et qu'un numéro de cession m'est attribué.
--- Dans le même temps, j'ai pu effectuer me demande d'immatriculation qui a abouti et obtenu un certificat provisoire, puis la carte grise enfin désirée... sans que l'on me demande le moindre justificatif.
Moralité = dans cette affaire, sans que l'on me demande de fournir le moindre document, j'ai pu effectuer une cession au nom d'un tiers et demander une carte grise à mon nom...
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