par gouville Dim 19 Avr - 7:26
Salut
Article 2
1. À compter du 1er avril 2000, les États membres ne peuvent, pour des motifs liés au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur:
- refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un type de véhicule ou d'un type de dispositif d'échappement,
- ni interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules, ou la vente ou la mise en service de dispositifs d'échappement,
pour autant que le véhicule ou les dispositifs d'échappement satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
2. À compter du 1er octobre 2000, les États membres:
- n'accordent plus la réception CE
et
- peuvent refuser la réception de portée nationale
d'un type de véhicule et d'un type de dispositif d'échappement, si les exigences de la directive 70/157/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente ou la mise en service des dispositifs d'échappement conformément aux précédentes versions de la directive 70/150/CEE, pour autant que ces dispositifs d'échappement:
- soient destinés à être installés sur des véhicules déjà en circulation,
et
- soient conformes aux exigences de la directive qui étaient applicables lors de la première immatriculation du véhicule.
Cela signifie donc que les forces de l'ordre ne peuvent pas vous verbaliser pour un pot homologué dans un autre pays d'Europe puisqu'il a la même valeur qu'une homologation européenne. Malgré tout, il ne faut pas que le pot fasse un bruit supérieur à ce qui est inscrit sur la carte grise. Idem si la chicane n'est plus présente, cela ne rentre pas dans la cadre homologué.
Dans la pratique, il s'avère que les forces de l'ordre ne sont souvent pas au courant de ce texte. Pour tous ceux qui roulent ou veulent rouler avec des pots ayant une homologation étrangère (comme les pots Beowulf), il peut être bien de mettre avec sa carte grise une copie de la décision ci-dessus, pour éviter tout mal entendu.
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